Brexit, les conséquences pour la TVA et les droits de douane
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Brexit, les conséquences pour la TVA et les droits de douane

Cabinet Euro Accounting le 08.04.19

Comment réagir en pleine incertitude ? Deal ou no deal ? Euro Accounting Ltd recommande à toute société qui réalise des ventes ou des achats vers ou depuis le Royaume-Uni, de mesurer sans attendre les impacts du Brexit sur ses opérations avec ce pays.

Quelques conséquences à prévoir :

- Représentation fiscale: les sociétés britanniques pourraient être obligées de désigner des représentants fiscaux dans certains pays de l'UE où elles exercent des activités commerciales.

- Listes des ventes et acquisitions EC (Intrastat): le dépôt des états récapitulatifs ne seraient plus nécessaires pour les opérations entre l'UK et les autres Etats membres

- Système VIES: le système VIES, qui permettait de vérifier un numéro de TVA intracommunautaire, ne serait plus disponible pour les sociétés britanniques

- Numéro EORI: les entreprises britanniques devraient avoir un numéro EORI pour effectuer des importations en Europe. Il en serait de même pour les opérateurs européens qui souhaiteraient exporter vers UK.

 

Vous souhaitez récupérer la TVA britannique payée sur vos dépenses d’entreprise

Après le Brexit, il ne sera plus possible de récupérer la TVA supportée sur ses dépenses au Royaume-Uni via le portail en ligne «VAT refund». Une nouvelle procédure sera mise en place par le Royaume-Uni. La demande devra être directement adressée à l’administration TVA britannique - HMRC - et non plus à l’AEDT, selon les conditions de forme et de fond à définir par le Royaume Uni. La demande de remboursement de la TVA britannique supportée entre le 1er janvier 2019 et le 29 mars 2019 devra quant à elle être introduite directement auprès du HMRC au Royaume-Uni, selon les conditions de forme et de fond qui restent à définir.

 

Impacts douaniers

En cas de Brexit sans accord, le Royaume-Uni sera traité comme un pays tiers à l'UE et le système commun de TVA ne sera plus en application. Ainsi, les opérations avec l'UK ne seront plus considérées comme des livraisons et des acquisitions intracommunautaires, mais comme des exportations et des importations.

La sortie de l'UK de l'UE sous-entendrait l'instauration d'une frontière douanière et l'application des droits de douane et de la TVA à l'importation. Cela représenterait un coût supplémentaire avec un impact direct sur le prix des biens importés et une sortie de trésorerie importante. Face à ces possibles impacts, nous recommandons aux entreprises les entreprises de se familiariser avec les opérations de dédouanement (importation et exportation) au plus vite et s'assurer disposer des ressources et des compétences en interne nécessaires pour y faire face.

 

Euro Accounting Ltd

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