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Euro Accounting le 19.02.19

Les différents titres de propriétés

Il y a deux types de titres de propriété. Vous devez le choisir avec soin, car cela aura une incidence si votre relation avec un copropriétaire se détériore ou si l'un des propriétaires décède.

A titre de « joint tenants »

Dans ce cas, vous avez les mêmes droits sur l'ensemble de la propriété et celle-ci est automatiquement transmise aux autres propriétaires en cas de décès. Cela signifie que les propriétaires ne peuvent pas transmettre ce qu’ils considèrent comme «leur part» de la propriété à un bénéficiaire dans leur testament. Les « joint tenants » doivent agir en fonction de la loi. Par exemple, les propriétaires n’auront pas la possibilité d’hypothéquer leur part de la propriété. Tous les propriétaires doivent contracter une hypothèque commune.

A titre de « tenants in common»

Dans ce cas, le transfert de propriété à un bénéficiaire en cas de décès est différent. Dans le cas précédent, le titre de la propriété est transféré au propriétaire survivant, tandis que dans un « tenants in common », le titre peut être transmis à un bénéficiaire choisi par le propriétaire dans son testament.

 

Comment puis-je protéger l'argent que j'ai investi?

Vous pouvez demander une « Declaration of Trust » lors de l’achat de la propriété afin de mettre par écrit le fait que l’un de vous deux a investi plus d’argent lors du dépôt ou va prendre à sa charge une plus grand part du crédit. Il est important de créer cette déclaration lors de l’achat pour que, lors de la vente, chaque propriétaire reçoit la somme équitable à leur investissement.  

 

Que se passe-t-il si je suis propriétaire conjoint ou commun et que les autres locataires cessent de s’acquitter des versements hypothécaires?

L’organisme du prêt hypothécaire insistera toujours pour que les emprunteurs soient «conjointement et solidairement» responsables. Cela signifie que si l’un de vous cesse de payer sa part de l’hypothèque, l’autre (ou les autres) devra payer le montant intégral.

 

Qui doit rembourser l'hypothèque si vous décidez de vous séparer?

Si vous possédez conjointement votre maison, vous avez plusieurs options. Vous pouvez décider de:

• Vendre la maison.

• Un des propriétaires achète la part de l’autre.

• Garder la maison et la mettre en location.

• Transférer une partie de la valeur de la propriété d'un partenaire à l'autre. Le partenaire qui a cédé une part de ses droits de propriété conserverait une participation ou un «intérêt» dans la maison. Cela signifie que lorsque la propriété sera vendue, il recevra un pourcentage de sa valeur.

 

Pour plus d’information n’hésitez pas à contacter notre équipe. 

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