La création de société en Angleterre
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La création de société en Angleterre

Cabinet Euro Accounting le 04.12.18

 Créer sa société au Royaume Uni est facile et rapide. Le dirigeant n’a pas besoin d’être présent au moment de la création, il faut uniquement une adresse au RU, un actionnaire, un directeur et un capital de £1.

Créer sa société au Royaume-Uni

 Ouvrir une société en France est onéreux et prend du temps. En revanche, la procédure est beaucoup plus simple au Royaume Uni. Les seuls documents dont vous aurez besoin seront une copie de votre pièce d’identité et votre attestation de résidence. La société sera créée en 3 heures.

Les avantages de créer sa société au Royaume-Uni

 Le gouvernement anglais a compris que simplifier les formalités administratives contribuent à générer du business. Voici quelques exemples:

- Vous êtes exonéré de la TVA tant que votre chiffre d’affaires reste en dessous d’un certain seuil. Il n’y a donc aucune nécessité de faire la demande d’un numéro de TVA intracommunautaire au moment de la création de l’entreprise. Lorsque vous atteignez le seuil obligatoire pour déclarer la TVA, il faut tout simplement en faire la demande. Vous avez aussi la possibilité de faire la demande de manière volontaire.

- Toutes vos actions de création d’entreprise ou de modification se font en ligne rapidement et facilement. Vous n’avez pas besoin de notaire ou d’avocat pour créer votre société, votre expert-comptable peut le faire pour vous.

- Vous n’avez aucun impôt à payer durant les 21 premiers mois suivant la création de votre entreprise.

- Vous avez 12 mois après la fin de votre année fiscale pour envoyer votre bilan à HMRC (Her Majesty Revenue and Customs).

Peut-on créer sa société si on habite en France? Oui, vous n’avez même pas besoin de vous déplacer en GB pour créer votre société. Nous pouvons la créer pour vous.

Que puis-je faire si je n’ai pas de bureaux en GB? Pas de panique, vous pouvez domicilier votre société chez un prestataire qui offre ce service.

Que faire si vous voulez rester discret et ne pas apparaitre dans la société? Dans ce cas-là, vous pouvez prendre un nominee directeur et/ou actionnaire. Son nom apparaitra au greffe mais le vôtre n’apparaitra pas.

 Quelle forme choisir ?

 Tout dépend de votre taille, votre projet et nombre de personnes qui vont travailler avec vous.

Sole trader : C’est la forme la plus simple et la moins onéreuse pour commencer son business au Royaume-Uni. Vous devez uniquement vous enregistrer auprès de HMRC et préparer votre déclaration de revenus à la fin de l’année fiscale qui est le 6 avril.

Limited Liability Partnership (LLP) : deux personnes ou plus s’associent afin de travailler ensemble. Chacune des parties recevra un pourcentage des bénéfices et chaque personne paiera ses impôts proportionnellement au pourcentage des bénéfices qu’elle aura touché. Il n’y a pas d’impôt sur les sociétés à payer, les individus seront imposés sur leur impôt sur le revenu dans le pays où ils sont résidents. Chacun est responsable des dettes du partenariat.

Limited company (Ltd) : La société à responsabilité limitée est la forme la plus connue en GB. Il faut uniquement un directeur et un associé pour créer la Ltd. Le capital est équitablement réparti et le montant minimum du capital est de £1. L’avantage principal est que la responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports. Lorsque l’entreprise créé du bénéfice, ce dernier peut être distribué sous forme de dividende aux actionnaires ou sous forme de salaire aux directeurs ou/et employés. On peut de ce fait faire une optimisation fiscale pour réduire l’impôt sur les sociétés du par l’entreprise.

Public Labilité Company (PLC) : elle est réservée aux grandes entreprises en général cotées à la bourse. Le capital est de £50 000 minimum et il faut un audit à la fin de l’année.

Les démarches pour créer une entreprise en Angleterre

Décider quel type d’entreprise est la plus adaptée à votre besoin. La majorité des entreprises créées sont des Limited Company ou Ltd. 

Choisir le nom de votre société. Le nom ne doit pas être celui d’une société déjà existante. Vous pouvez par contre reprendre le nom d’une société qui a déjà été liquidée. Certains mots sont règlementés et ne peuvent être utilisés.

Les documents nécessaires pour immatriculer votre société au Royaume Uni. Vous aurez besoin du nom de la société, d'une adresse physique au Royaume-Uni (qui sera publique), du détail de la distribution du capital et des actions au sein de l’entreprise (vous devez posséder une action au minimum), des informations personnelles du directeur de la société (qui doit avoir au moins 16 ans) et en cas de besoin celles du Company secretary et des informations personnelles du ou des actionnaires de la société.

Préparer le Memorandum et les Articles of Association. Ce sont les documents qui permettent de constituer la société de manière officielle. Le Memorandum est un document incluant une série d’articles standards par lequel les actionnaires confirment leur volonté de créer la société. Les Articles of Association représentent l’ensemble des règles et des normes de la société, définissant comment cette dernière va être dirigée dans l’intérêt des actionnaires.

S’enregistrer auprès du greffe. Toutes ces informations sont envoyées au greffe qui va procéder à la création de votre société.

Le Numéro d’immatriculation de votre société. Dans le cas d’une société à responsabilité limitée, vous ne pourrez commencer votre business que lorsque vous recevrez la confirmation du greffe. Un numéro d’immatriculation vous sera fourni des que la société sera créée.

 

Établir les registres de la société. 

La législation britannique oblige les sociétés à établir et à tenir à jour les registres suivants :

- le Registre des directeurs

- le Registre de l’adresse du directeur

- le Registre du secrétaire (si vous en avez)

- le Registre des membres

- le Registre des actions

 

Pour plus d’informations, contacter Euro Accounting

 

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