Fiscalité et expatriation : revenus étrangers non déclarés
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Fiscalité et expatriation : revenus étrangers non déclarés

Euro Accounting le 30.08.18

Un certain nombre de français habitant en Grande Bretagne possède des revenus en France, notamment immobiliers (mais pas uniquement).

Dans la grande majorité des cas, les revenus sont déclarés en France mais pas nécessairement en Grande Bretagne car ces contribuables pensent que le fait de les déclarer en France les exonère de les déclarer en Grande Bretagne.

Le fisc anglais, Her Majesty Revenues and Customs (HMRC) a déjà contacté un certain nombre de contribuables leur demandant de déclarer leurs revenus offshore. Cela inclut aussi les revenus pour lesquels l’impôt n’a pas été payé en Grande Bretagne et qui ont été transférés à l’étranger.

HMRC permet à toutes les personnes qui n’ont pas déclaré leurs revenus de le faire avant le 30 septembre 2018.

En cas de non régularisation avant la date limite, ils s’exposent à :

  • une amende pouvant aller jusqu’à 200 % du montant de l’impôt à payer
  • une pénalité additionnelle allant jusqu’à 10 % de la valeur de l’actif
  • « naming and shaming » : nommer et déshonorer i.e. les noms des fraudeurs seront publiés online
  • Pénalités allant jusqu’à 300 % si l’actif a été déplacé afin de le cacher.
  • La déclaration s’applique à toutes les années, 2016/2017 inclus.

Euro Accounting Ltd

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