Doit-on déclarer ses comptes en néo-banque au fisc ?
FORMALITÉS

Doit-on déclarer ses comptes en néo-banque au fisc ?

C.P le 29.06.18

L’administration fiscale impose un effet à tout Français qui a ouvert, utilisé ou clôturé un compte détenu à l’étranger de le déclarer à ses services.

Quand déclarer ? Lors de la déclaration annuelle de leurs revenus.

Concrètement, il faut cocher la case « 8UU » du formulaire 2042 puis remplir le formulaire N° 3916 intitulé « Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France ».

Quant aux « comptes sans banque » concernés, il en existe deux : ceux de N26 et de Revolut. En effet, leurs IBAN (International Bank Account Number, numéro de compte international) débutent respectivement par DE (pour Deutschland, Allemagne) et par GB (Grande-Bretagne), leurs pays d’attache. Bien qu’européens, ce sont bien des comptes étrangers sur lesquels pèse l’obligation de déclaration en France.

En revanche, il n’existe aucune formalité pour les comptes particuliers ouverts dans une néobanque française, à l’instar d’Orange Bank, de C-zam, de Morning ou de Nickel, puisque leurs IBAN commencent par « FR ».

Et si je ne déclare pas mon compte N26 ou Revolut ?

Vous encourrez une amende de 1 500 € par compte et par année de détention. Par ailleurs, si vous y abritez des fonds conséquents (par exemple issus d’une vente immobilière ou d’un héritage) qui n’ont pas encore été imposés en France, l’administration se réserve le droit de substituer à cette amende une pénalité encore plus salée : une majoration de 80 % des droits dus sur ce patrimoine dissimulé !              

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