Settled status: tout ce que vous devez savoir avant le Brexit
BREXIT

Settled status: tout ce que vous devez savoir avant le Brexit

Marion ORCZYK le 01.03.19

Le Brexit, et ses conséquences pour les citoyens français notamment, alimente beacoup de conversations. Le processus politique étant actuellement toujours en cours, la situation est loin d'être simple et doit s'articuler autour de différents scénarios, les 2 principaux étant une sortie avec ou sans accord (no deal).

Le référendum du 23 juin 2016 a affirmé la volonté du peuple britannique de sortir de l’Union Européenne signifiant la fin de la liberté de mouvement et une politique migratoire indépendante. La protection des citoyens, au centre de nombreux débats, est une dimension clé dans les phases de négociation. Dernière étape en date, l’amendement Costa sécurisant les droits des citoyens européens et britanniques expatriés au Royaume Uni et dans l’Union Européenne en cas de no deal. Approuvé par les parlementaires britanniques après de multiples rebondissements il y a seulement quelques jours, il doit être étudié par la Commission Européenne. Aucune certitude à ce jour donc sur la finalité de la garantie des droits. Néanmoins, dans ce brouillard de négociations, de vote et de prise de décisions, plusieurs éléments sont entérinés.

  

Pour voyager

 Pour les résidents, il sera possible de circuler avec un passeport ou avec une Carte Nationale d’Identité

 - jusqu’au 31/12/2020 en cas de no deal

 - jusqu’au 31/12/2025 en cas d'accord

 Dès 2021 sera instaurée une Electronic Travel Autorisation, s’inspirant de l’ESTA actuellement en place pour les séjours aux Etats Unis.

 Pas de problème à prévoir donc de ce côté pour les vacances estivales à venir, même sans passeport.

 

Les résidents

 Désormais, tout citoyen européen résidant au Royaume Uni devra faire la demande d’un settled status (5 ans de résidence ou plus sur le territoire) ou pre-settled status (moins de 5 ans de résidence sur le territoire). L’examen et la décision donnée aux demandes sont faites par le Home Office. Actuellement toujours en phase expérimentale, l’ouverture officielle aura lieu le 30 mars 2019, date à laquelle la campagne de communication gouvernementale sera également lancée.

Ouverte en Août dernier à certaines personnes uniquement puis rendue publique le 21 janvier 2019, la phase expérimentale vous permet de vous enregistrer. La majeure différence entre cette phase expérimentale et la version officielle étant les frais : à payer contre remboursement en phase expérimentale et inexistants pour la version officielle.

 

Application pre-settled status et settled status

 - Se fait via l’application EU Exit-ID Document Check (attention, ne fonctionne que sous Android pour le moment. Les discussions sont toujours en cours entre le gouvernement et Apple).

 - 3 points de contrôle : l’identité (avec passeport biométrique uniquement via l'application) la résidence et la criminalité

 - La gratuité (remboursement des frais de £65 pour les plus de 16 ans et £32.50 pour les moins de 16 ans en phase expérimentale)

 - Statut numérique (pas de document papier, carte, …). Après acceptation, est envoyé un numéro qui pourra par exemple être utilisé par un employeur via une plateforme en ligne.

 - Date limite de demande : le 30/06/2021 en cas d’accord et le 31/12/2020 en cas de no deal.

 

A ce jour et depuis août dernier, le Home Office a reçu 150 000 demandes et en a traité 100 000. La volonté du Home Office est bien la mise en oeuvre d’un système qui se veut efficace et rapide. Néanmoins, des réserves sont exprimées par les parlementaires ou certains collectifs tel que The 3 Million. Certaines ont même été entendues car la gratuité est désormais appliquée grâce au travail de ces derniers.

Le Consulat de France insiste sur la nécessité de la démarche. En contact permanent avec le Home Office, il reste néanmoins vigilant, notamment sur :

 - La montée en puissance des demandes et la capacité de gestion du système mis en place

 - L’envoi postal des passeport non biométriques qui ne peuvent donc pas être utilisés via l’application

 - La prise en compte des demandes atypiques

 - La reconstitution des périodes de résidence discontinues

 - La communication faite aux populations considérées comme « vulnérables » car âgées, peu connectées, sans preuve valide de résidence, isolées, ne pratiquant pas l’anglais ou ne se sentant pas concernées.

 

Plusieurs sources d’informations restent à votre disposition pour de plus amples renseignements liés à votre situation personnelle :

Le site internet du Consulat de France et l’inscription à sa newsletter

La plateforme gouvernementale brexit.gouv.fr

Le site internet du Home Office

Le site eurights.uk

Le site du collectif d’avocats Here for good

Le site EU londoners hub

Le site du collectif The 3 million

 

 

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