Brexit : La France se prépare à un No deal
BREXIT

Brexit : La France se prépare à un No deal

Nadège Alezine le 11.12.18

C’est Nathalie Loiseau, Ministre des affaires européennes, qui a accompagné ce projet de loi devant les députés. Ce projet de loi donne le droit au gouvernement d’agir sous ordonnance afin de gérer les conséquences du Brexit, surtout si aucun accord n’est conclu entre l’Union Européenne et La Grande Bretagne.

Dans ce projet de loi, une clause protégeant des droits des quelque 150 000 Britanniques vivant en France, qui resteraient inchangés, même en cas de No Deal. Parmi ces ressortissants, 1700 travaillent en effet dans la fonction publique et ce projet de loi garantit leurs droits, sachant qu’il faut appartenir à l’Union Européenne pour prétendre à des postes dans la fonction publique.

Des mesures concernant les flux commerciaux entre la France et la Grande Bretagne figurent aussi au centre de ce projet de loi, avec des solutions en matière de douane, pour faciliter les flux et éviter les blocages, notamment dans les ports français, que provoquerait un Brexit, sans accord. 

 

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