Revenus étrangers, doivent-ils être déclarés au Royaume-Uni?
 DROIT

Revenus étrangers, doivent-ils être déclarés au Royaume-Uni?

Un certain nombre de français habitant en GB possède des revenus en France,notamment immobiliers.

Dans la grande majorité des cas, les revenus sont déclarés en France mais pas nécessairement en GB car ces contribuables pensent que le fait de les déclarer en France les exonèrent de les déclarer en GB.

HMRC permet à toutes les personnes qui n’ont pas déclaré leurs revenus de le faire avant le 30 septembre 2018. En cas de non régularisation avant la date limite, ils s’exposent à :

- une amende pouvant aller jusqu’à 200% du montant de l’impôt à payer

- 10% de la valeur de l’actif

- « naming and shaming » : nommer et déshonorer ie les noms sont publiés

- Pénalités allant jusqu’à 300% si l’actif a été déplacé afin de le cacher.

Les notions de résidence/remittance/arising sont importantes et méritent d’être étudiées.

 

1. Résidence

Lorsque vous venez d'un pays comme la France vivre au Royaume-Uni, vous devenez résident fiscal anglais, si certaines conditions sont remplies Vous pouvez être considéré comme résident même si vous résidez moins de 183 jours au RU. 

En général, vous demeurez non domicilié fiscal.

Dans ce cas, devez-vous déclarer le revenu de votre pays de provenance? Qu'en est-il si vous avez déjà payé vos impôts dans votre pays d'origine?

Le revenu que vous déclarez au Royaume-Uni dépend si vous êtes sur le "remittance" ou "arising basis".

2. « Remittance basis » et « arising basis »

1.1 « Remittance basis »

Vous serez redevable de l'impôt britannique sur l'ensemble de vos revenus perçus au Royaume-Uni mais vous ne serez assujetti à l'impôt britannique sur vos revenus de l'étranger et/ou gains que si vous les rapatriez au Royaume-Uni.

Vous avez par exemple des revenus immobiliers en France et vous  payez vos impôts en France. Si vous êtes sur le remittance basis, vous n’aurez pas à les déclarer au RU.

Cependant, vous devez informer dans votre déclaration de revenus le fisc britannique que vous avez des revenus en France, même si vous payez déjà l’impôt en France.

1.2 « Arising Basis »

Cela signifie que vous devrez payer les impôts sur vos revenus mondiaux.

3. Impôts dans votre pays d'origine

 

Si vous avez déjà payé des impôts dans votre pays d'origine, vous ne les paieriez pas une deuxième fois au Royaume-Uni.

 

Comment est ce que cela fonctionne?

  • si l'impôt dans votre pays d'origine est inférieur à l'impôt anglais, vous paierez la différence entre l'impôt déjà payé et l'impôt anglais
  • si l'impôt que vous avez payé dans votre pays d'origine est supérieur à l'impôt anglais, vous ne repaierez pas à nouveau un impôt au Royaume-Uni sur ces revenus.

Pour résumer si vous venez vivre au Royaume-Uni, vous devez d'abord déterminer si vous êtes sur le remittance ou arising (revenus mondial) basis. Le choix se fait en fonction de votre situation personnelle et dépend du montant des impôts que vous payez dans votre pays d'origine, de votre revenu etc.

Si vous êtes sur le remittance basis, vous ne déclarez que vos revenus de source anglaise ainsi que les revenus que vous transférez au Royaume-Uni.

Si vous êtes sur le revenu mondial, vous déclarez vos revenus de source mondiale mais vous ne payez pas vos impôts deux fois. 

 

Dans tous les cas, si vous n’avez pas déclaré ces revenus en GB, vous devez régulariser votre situation si vous ne voulez pas vous exposer à une amende importante.

 

Pour plus d'informations : EuroAccounting

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