Séparation-divorce : le coût très personnel du Brexit
DROIT

Séparation-divorce : le coût très personnel du Brexit

le 05.07.17

Une année s’est écoulée depuis que le RU a décidé de quitter l’UE mais les négociations sur ce divorce n’ont pas encore commencé. Cette séparation des liens juridiques, politiques et économiques a été en partie retardée par les élections en Grande-Bretagne et en France, mais l’impact du Brexit est déjà ressenti. De nouveaux chiffres révèlent que le nombre de citoyens de l’UE résidant au RU qui retournent dans leurs pays d’origine a plus que doublé en 2016. Les inquiétudes concernant une décision de rester dans un marché de travail compliqué ou de retourner dans un environnement plus familier peuvent provoquer des tensions familiales, en particulier dans les relations de différentes nationalités.

Retour au pays : demande de l’accord parental

Pour les couples qui ne réussissent pas à se mettre d’accord et décident de rompre, le processus peut sembler presque aussi compliqué que le Brexit lui-même, en particulier en ce qui concerne les enfants. Beaucoup pensent qu’ils peuvent simplement retourner dans leur pays d’origine avec les enfants quand, en fait, ils doivent faire une demande judiciaire si l’autre parent n’est pas en accord. Quelqu’un désirant retourner en France ou dans un autre pays devra faire des recherches et démontrer pourquoi il est dans l’intérêt de l’enfant de déménager. Cela implique de montrer où l’enfant va vivre, aller à l’école et quel sera son médecin.

Devant quelle instance divorcer ?

Si un couple est marié mais n’a pas d’enfant, il peut aussi avoir des problèmes. Par exemple, le Royaume-Uni n’a pas le même type de système de contrats de mariage que la France. Pour les époux souhaitant divorcer, c’est le premier qui pose sa demande devant l’instance de son choix (française ou britannique) qui l’emportera. C’est donc souvent une course contre la montre et les tribunaux britanniques sont généralement considérés comme plus favorables pour une femme que pour son mari. Sans conseil spécialisé au Royaume-Uni et en France, il est très possible que des difficultés, avec des conséquences longtemps après que le couple se soit séparé, émergent.

Laura Guillon

Associate Solicitor Hall Brown

Email : Laura.Guillon@hallbrown.co.uk

Direct : 0161 804 7011

Mobile : 07805 049 394

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