Brexit : Questions autour de la nationalité
FORMALITÉS

Brexit : Questions autour de la nationalité

le 19.04.17

La procédure du Brexit incite un certain nombre de ressortissants français, vivant au Royaume-Uni, à se poser des questions quant à l’acquisition de la nationalité britannique ou française pour leurs proches.

Acquisition de la nationalité française

Mariage avec un(e) ressortissant(e) français(e)

Si vous êtes français(e) et que votre époux/épouse souhaite acquérir la nationalité française, plusieurs conditions doivent être réunies.

Il est tout d’abord nécessaire que vous et votre conjoint(e) soyez mariés depuis cinq ans. Toutefois, cette durée est ramenée à quatre ans si, depuis votre mariage, vous avez résidé au moins trois ans en France ou, en cas de résidence à l’étranger, vous avez été inscrits sur les registres consulaires durant quatre ans à compter de votre mariage. Vous devez également justifier d’une communauté de vie affective et matérielle avec votre conjoint depuis votre mariage.

Vous devez par ailleurs être français(e) à la date du mariage et avoir conservé cette nationalité entre la date du mariage et la date de déclaration de votre conjoint(e). Si votre mariage a été célébré à l’étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l’état civil français.

Par ailleurs, la/le requérant(e) doit justifier d’une connaissance orale suffisante de la langue française par la production d’un diplôme ou d’une attestation. Enfin, il/elle ne doit pas avoir été condamné(e) en France ou avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français non entièrement exécutée. 

Enfants nés sur le sol britannique

Pour les couples de Français installés en Grande-Bretagne de manière durable et qui ont des enfants nés sur le sol britannique, il est nécessaire de les inscrire sur les registres d’état civil français par le biais de la procédure de transcription de l'acte de naissance. Il sera par la suite possible de faire une demande de passeport et de carte d’identité française.

Acquisition de la nationalité britannique

Pour les personnes majeures

Il est possible d’obtenir la nationalité britannique par naturalisation ou en raison de votre mariage avec un(e) ressortissant(e) britannique ou encore, dans des cas plus rares, par enregistrement lorsque vous êtes né au Grande-Bretagne.

La procédure d’acquisition de la nationalité britannique par naturalisation se fait obligatoirement en deux étapes. Tout d'abord, après cinq années de résidence continue en Grande-Bretagne, il conviendra d'obtenir la carte de résident permanent.

Une fois ce document délivré et qu'un total de six années s'est écoulé depuis l'installation en Grande-Bretagne, il sera possible de faire la demande de nationalité.

Il est également nécessaire de faire preuve d’un certain degré d’intégration au sein de la société britannique (langue, absence de condamnation, désir de vivre au Royaume-Uni dans le futur etc.).

Pour les enfants mineurs

-  Si l’enfant est né sur le sol britannique et que l’un ou les deux parents sont ressortissants de l’Union européenne, celui-ci peut acquérir la nationalité britannique dans plusieurs cas de figure différant selon sa date de naissance :

-  Si l’enfant est né avant le 2 octobre 2000, il est nécessaire de prouver qu’un des parents vivait au Royaume-Uni au moment de la naissance et par conséquent qu’il exerçait son droit à la libre circulation au moment de la naissance de l’enfant.

-  Si l’enfant est né après le 2 octobre 2000, il faut pouvoir prouver qu’au moins un des parents résidait de manière continue dans le pays au minimum cinq ans avant la naissance de l’enfant.

Dans l'hypothèse où ces deux cas de figure ne s’appliquent pas à votre situation, il est tout de même possible de faire une demande de naturalisation pour votre enfant une fois qu’un des deux parents est en mesure de démontrer que depuis la naissance, il est "settled" [installé] en Grande-Bretagne, c’est à dire qu’il y réside depuis une période continue de cinq ans.

-  Si l’enfant est né hors du Royaume-Uni de ressortissants de l’Union européenne, il peut être enregistré en tant que citoyen britannique si les deux parents obtiennent la nationalité britannique ou si l’un deux l'obtient et que l’autre est "settled" [installé] au Royaume-Uni. 

Bérangère Sautai, avocat associée du cabinet LBK FrenchLaw

Lucile Bonhoure, avocat associée du cabinet LBK FrenchLaw

b.sautai@lbkfrenchlaw.com

www.lbkfrenchlaw.com

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