Brexit – Que faire si vous voulez rester au Royaume-Uni
DROIT

Brexit – Que faire si vous voulez rester au Royaume-Uni

le 14.02.17

À l'heure actuelle, les citoyens de l’UE résidant au Royaume-Uni ne sont pas tenus d’avoir un document confirmant leur statut. Mais, en raison de l'incertitude quant à ce qui se passera après Brexit, il serait judicieux de demander un document au Home Office au cas où vous auriez à prouver votre statut à l'avenir. 

Si vous êtes salarié, travailleur indépendant, étudiant ou financièrement autonome, vous et les membres de votre famille pouvez demander un registration certificate. Si vous avez effectué une période continue de cinq ans au Royaume-Uni en tant que salarié, travailleur indépendant etc. vous pouvez demander un document certifying permanent residence.

Il y a un formulaire à remplir et beaucoup de pièces justificatives à fournir. Le processus entier prend jusqu'à six mois. 

Ces documents ne confèrent aucun droit, mais ils montrent que le Home Office a reconnu votre statut de résident qui vous est octroyé automatiquement en vertu de la législation européenne. 

Le document certifying permanent residence est la première étape a remplir si vous souhaitez deposer une demande pour obtenir la nationalité britannique. 

Si vous êtes optimiste, vous pouvez attendre de voir si le processus sera simplifiè. Il est clair que le système doit changer, faute de quoi il risque de s’effondrer. En attendant, il serait prudent de recueillir les preuves de vos activités et de votre résidence au Royaume-Uni.

 

Kim Vowden

kvowden@kingsleynapley.co.uk

Kingsley Napley LLP

Avocats spécialisés en droit de l'immigration et tous les autres domaines de la vie privée et des affaires 

www.kingsleynapley.co.uk

 

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