La TVA au RU
PRATIQUE

La TVA au RU

le 07.06.16

Au Royaume-Uni, il existe trois taux de TVA :

- Le taux standard est de 20 % qui s’applique à la quasi-totalité des transactions ;

- Le taux réduit de 5 % pour l’électricité et gaz etc ;

- Le taux de 0 %, applicable aux vêtements et chaussures d’enfants et au transport public à titre d’exemple.

Son paiement doit toujours être réalisé à HM Revenue and Customs (HMRC) tous les 3 mois.

Pour les sociétés qui viennent juste de s’enregistrer pour la TVA, il leur est possible, de récupérer la TVA sur les achats de bien réalisés depuis plus de 4 ans en arrière si elles possèdent toujours les biens. Pour les prestations de service, on peut remonter à 6 mois en arrière.

Il existe toutefois certaines facilités comme le “cash accounting basis” i.e. vous ne déclarez la TVA que lorsque vous avez encaissé l’argent ou payé vos fournisseurs, “le flat rate basis” i.e. un taux fixe sur les ventes uniquement, annual accounting basis” i.e. déclaration de TVA une fois par an seulement etc.

L’obligation de s’immatriculer pour la TVA est obligatoire si votre chiffre d’affaire sur 12 mois est supérieur à 82 000£. En deçà de ce seuil, il peut être intéressant de se déclarer pour récupérer la TVA ou pour indiquer que l’on n’est pas une “petite entreprise”.

Dans le cas d’un enregistrement obligatoire, vous avez 30 jours après le dépassement du seuil pour vous enregistrer. Il n’y a pas de seuil si vous ou votre business n’êtes pas basé au RU. Vous devez vous enregistrer dès que vous vendez des biens ou services au RU.

Pour plus d’informations, contacter:

Euro Accounting Ltd

Phone : +44 (0)778 986 2405

 (0)845 680 5168

www.euro-accounting.com

shabir@euro-accounting.com

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