Les conséquences envisageables du Brexit pour les Français de Londres
DROIT

Les conséquences envisageables du Brexit pour les Français de Londres

le 30.03.16

Tout d'abord, il faut savoir que le référendum n'a pas de valeur juridique contraignante. Ainsi, les membres du Parlement et le Gouvernement restent libres de décider, malgré les résultats en faveur de la sortie de l'UE par le Royaume-Uni.

L'Article 50 du Traité de Lisbonne prévoit une procédure bien spécifique. Le traité de sortie serait négocié pendant 2 ans minimum et des prolongations seraient possibles. Il n'y a donc pas d’inquiétude immédiate à avoir. Les Français de Londres auront bien le temps de prendre des décisions en temps voulu, selon l'orientation des négociations.

A ce jour, il est difficile de savoir quelles seraient les conséquences du Brexit pour les travailleurs européens souhaitant s'installer ou rester au Royaume-Uni. Si toutefois le Royaume-Uni reste dans le Single Market, un visa ne serait pas nécessaire. Mais un permis de travail pourrait être obligatoire pour pouvoir travailler.

Tous les avantages liés à l'UE pourraient disparaître, tels que l'obtention du permis de conduire anglais sur la simple présentation d'un permis de conduire obtenu dans un Etat membre de l'UE. Ou encore la carte européenne d'assurance maladie, l'absence de la double imposition, la possibilité de travailler au Royaume-Uni grâce à une directive européenne, l'utilisation de la simple carte d'identité à l'entrée et à la sortie du territoire britannique…

Néanmoins, tous ces points seraient négociés lors du traité de sortie du Royaume-Uni, et chacun des autres Etats membres tenterait de faciliter la vie de ses ressortissants.

D'un point de vue économique, un Brexit devrait plonger le Royaume-Uni dans une décennie d'incertitudes. Aujourd'hui capitale européenne de la finance, Londres pourrait perdre de grandes banques et industries, ainsi que tous les ressortissants étrangers y travaillant.

Depuis l'annonce du référendum, le cours de la Livre Sterling a chuté de 13.5%, un bel indice de l'affolement mondial quant au risque de Brexit...

 

Maître Lucile Bonhoure / Maître Bérangère Sautai-Kola

Cabinet LBK FrenchLaw

Avocats français basés à Londres 

www.lbkfrenchlaw.com

contact@lbkfrenchlaw.com

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