Brexit : les Britanniques ne veulent pas payer pour la sortie de l'Union Européenne
BREXIT

Brexit : les Britanniques ne veulent pas payer pour la sortie de l'Union Européenne

le 06.03.17

Selon le site d’informations RT, une commission de la Chambre des Lords a affirmé qu'en cas de sortie sans accord de l'Union européenne, le Royaume-Uni n'aurait plus aucune obligation légale de contribuer au budget européen. Qu’est-ce que ça veut dire ? Simplement que l’UE ne touchera pas les quelque 60 milliards d’euros, que la Grande-Bretagne s’était engagée à payer au titre de la contribution au budget de l'UE sur les prochaines années. "Selon les avocats de cette commission, il n'existe ni loi ni accord susceptible de forcer le Royaume-Uni à verser quoi que ce soit, Bruxelles ne possédant pas de leviers juridiques pour exiger un tel paiement".  

Aucune obligation légale

Après le déclenchement de l’Article 50, qui permettra au royaume de quitter l’UE, le gouvernement britannique aura deux ans pour mener les négociations. "Si aucun accord n'est conclu passé ce délai, le pays doit quitter la table des négociations sans que celles-ci n'aboutissent, à moins que les Etats membres ne s'entendent sur une extension", écrit le site d’informations. Avant de préciser, citant la commission des affaires financières de la Chambre des Lords : "Si aucun accord n'est conclu, toutes les lois de l'UE, et notamment les provisions concernant les contributions financières en cours et les mécanismes d'arbitrage, cesseront de s'appliquer et le Royaume-Uni ne sera soumis à aucune obligation contraignante de procéder à des contributions financières".

Mais le Premier ministre britannique, Theresa May, a déjà fait savoir qu’elle allait payer certaines sommes, notamment liées à la signature de certains programmes européens. "Les dirigeants européens prévoient de se réunir les 6 et 7 avril au Conseil européen pour y discuter une nouvelle fois des termes du Brexit, même si la date exacte de cette rencontre est amenée à changer, en fonction du moment où le Premier ministre britannique mettra officiellement en œuvre la procédure de Brexit". Theresa May a toujours exprimé son souhait que le déclenchement de cet Article 50 se fasse avant fin mars.  

 

Leila Lamnaouer

Partager

à voir également