Brexit: incertitudes sur le sort des Européens après fin mars
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Brexit: incertitudes sur le sort des Européens après fin mars

le 02.03.17

C’est l’information qui secoue les médias depuis mercredi 1er mars: la Chambre des Lords a amendé la loi prévoyant la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne. L'objectif étant de retarder le Brexit et d'obliger le gouvernement à protéger les droits des ressortissants européens après cette sortie de l'UE. Un espoir de courte durée. L'avenir des Européens et notamment des Français semble toujours autant compromis.

 

Retour sur le Brexit

 

En juin 2016, lors d'un référendum, les citoyens britanniques ont exprimé leur désir de quitter l’Union Européenne à 51,89%. Le gouvernement a donc préparé une loi préparant la sortie du Royaume Uni.  Loi devant être examinée par le Parlement Britannique : la chambre des Communes et la chambre des Lords. Fin février, le texte a d'abord été approuvé par la Chambre des Communes, qui a donc voté en faveur du déclenchement du Brexit tel que proposé par le gouvernement de Theresa May. Mercredi 1er mars, c’était au tour de la Chambre des Lords.

 

brexit

 

Que s’est-il passé le 1er mars ?

 

La Chambre des Lords a voté à majorité (358 voix contre 256) un amendement visant à modifier la loi de sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne. Cet amendement entend protéger les résidents européens installés sur le territoire britannique (ils sont plus de 3 millions !) en demandant la garantie:
> A tous les ressortissants européens de pouvoir rester 3 mois après l’activation de l’Article 50, le temps que les négociations sur leurs futurs droits soient actées 
> Aux expatriés depuis plus de 5 ans de pouvoir rester autant qu’ils le souhaitent en gardant la même situation.

La cheffe de l’opposition travailliste Dianne Hayter a ainsi expliqué : “Les citoyens européens résidant au Royaume Uni ont  besoin de savoir maintenant, et non dans deux ans ou douze mois, s'ils ont le droit de rester”.

 

Concrètement, ça change quoi ?

 

Cet amendement ne remet pas en cause la mise en place de l’Article 50 prévoyant le Brexit, mais il retarde son calendrier. Il a donc pour but d'obliger le Premier Ministre britannique a énoncé clairement ce qu'il adviendra des 3 millions d'expatriés européens. Si le gouvernement britannique avait initialement prévu d’enclencher la procédure avant les 60 ans du Traité de Rome, le 25 mars prochain, le texte nouvellement amendé va devoir repasser devant la Chambre des Communes.

 

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Et maintenant que va-t-il se passer ?

 

Theresa May a annoncé hier qu’elle comptait déclencher le Brexit fin mars malgré le vote de la Chambre des Lords, et qu’elle restait confiante quant au rejet de l’amendement par la Chambre des Communes, qui elle, avait voté sans amendement le texte présenté par le gouvernement. Et donc contre le maintien des droits des ressortissants de l'UE, qui devront être redéfinis après négociations. Le Premier Ministre a ainsi répété que leurs droits seraient garantis, “mais pas avant que les autres pays membres de l’UE acceptent de faire de même avec les ressortissants britanniques installés dans l’UE.”

 

Incertitdues et flou total

 

C'est donc la grande inconnue qui attend les expatriés, dont le sort est toujours en suspens. Déjà, le gouvernement planche sur des propositions sur les conditions d'accès au Royaume-Uni dans les années à venir. Il serait peut-être question de permis de travail ou de visa pour les Européens qui souhaiteraient s'installer dans le pays. 

 

Camille Letourneur (avec Leila Lamnaouer)

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