Certains lecteurs se rappellent peut-être de la première “amnistie”, il y a 2 ans, qui portait sur le même sujet. Elle concernait principalement les contribuables qui avaient un compte offshore avec l’une des banques suivantes : Barclays, HBOS, HSBC, Lloyds TSB et Royal Bank of Scotland.
La seconde initiative vise quant à elle les contribuables qui ont des comptes offshore avec d’autres entités bancaires et/ou des biens offshore et qui n’ont pas, bien sûr, déclaré leurs sources de revenus à l’administration fiscale britannique.
Sous les termes de cette initiative, les contribuables qui acceptent de divulguer tous les revenus qui ne l’ont pas été auparavant, se verront pénaliser d’une amende égale à 10% des impôts dûs.
L’intention de divulguer ces revenus doit être notifiée aux Impôts entre le 1er septembre et le 30 novembre 2009 si elle est faite par écrit et du 1er octobre au 30 novembre si elle est faite électroniquement.
La pénalité de 10% ne vise pas les contribuables qui avaient déjà reçu une lettre des Impôts lors de la 1ère amnistie en 2007. S’ils n’ont pas agi lors de la 1ère initiative et désirent le faire maintenant, leur pénalité sera égale à 20% des impôts dûs.

Dates à respecter :
La divulgation par écrit doit se faire entre le 1er septembre 2009 et le 31 janvier 2010.
La divulgation électronique : du 1er octobre 2009 au 12 mars 2010.
La divulgation n’est pas complète tant que les impôts dûs n’ont pas été payés : au 31 janvier 2010 si elle a été faite par écrit ou au 12 mars 2010 si elle l’a été électroni-quement.
Si lors de l’expiration de cette se-conde amnistie, il existe toujours des contribuables qui n’ont pas déclaré tous leurs revenus aux Impôts, alors une pénalité d’au moins 30% des impôts dûs sera demandée et pourrait atteindre 100%.
Conclusion : il est conseillé de contacter un spécialiste sans tarder si vous n’avez pas déclaré tous vos revenues

Cet article a simplement pour objet d’être un guide. Pour tout problème en matière fiscale, il est recommandé de consulter un spécialiste avant de prendre une décision. Le cabinet décline toute responsabilité au regard des informations contenues dans cet article.
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Anne Manduell, conseiller fiscal bilingue à AJM Tax Consulting