Créée en 1998, l’aide LocaPass® facilite l’accès à la location d’un logement comme résidence principale. Créée en 2001, l’aide Mobili-Pass® facilite le changement de logement des salariés en situation de mobilité pour raisons professionnelles. L’accès à ces aides est soumis à certaines conditions et celles-ci sont octroyées par les organismes collecteurs du 1 % logement. Ces aides répondent à un réel besoin et de nombreux salariés en bénéficient chaque année.
Enfin, créé en 2007, le PASS-GRL® offre une Garantie des Risques Locatifs dans le parc privé. C’est un contrat souscrit par les bailleurs auprès des compagnies d’assurance qui ont adhéré au dispositif. Afin d’avoir une vue d’ensemble sur ces aides et garantie, vous trouverez ci-après les modalités générales.
 
Modalités du Loca-Pass®
• Caractéristiques de l'aide
En France, à la signature d’un bail, le locataire doit payer un dépôt de garantie (d’un montant de 1 mois de loyer hors charges). Loca-Pass® avance le paiement de la garantie sous forme de prêt à taux 0 %, remboursable sur une durée  maximale de 36 mois. D’autre part, le bailleur peut demander au futur locataire  une caution. Loca-Pass® assure au bailleur le paiement des loyers et des charges
locatives. Cette garantie couvre jusqu'à 18 mois de loyers et de charges.
• Bénéficiaire
Tout locataire de sa résidence principale entrant dans un logement locatif du parc social ou privé.

 Modalités du Mobili-Pass®
• Caractéristiques de l'aide
Elle est destinée à couvrir 6 mois de loyers et charges locatives en cas de double charge de logement et certaines dépenses liées au changement de logement sur le site de départ et sur le site d’arrivée. Cette aide ne peut être accordée qu’une fois tous les deux ans. Elle peut intervenir dans les 6 mois de l'embauche ou du changement de lieu de travail.
• Bénéficiaire
Le salarié tenu de changer de résidence principale ou d'avoir une seconde  résidence à l'entrée dans l'entreprise ou lors du changement de lieu de travail au sein de l'entreprise. La distance entre l'ancienne résidence et la nouvelle doit être
supérieure à 70 kilomètres.
• Les frais pris en compte sur le site de départ
- les frais d’assistance à la mise en location ou à la vente du logement,
- les frais et émoluments de notaire, de mainlevée, d’hypothèque,
- les indemnités de remboursement anticipé de prêts à la vente du logement, les intérêts intercalaires de prêt relais,
- les honoraires des sociétés spécialisées dans la mobilité professionnelle.
• Les frais pris en compte sur le site d'accueil
- les frais d'agence pour la recherche d'un logement locatif ou à l'accession,
- les frais et émoluments de notaire,
- les frais de montage du dossier financier pour l'acquisition du logement, charges d'emprunt correspondantes,
- les honoraires des sociétés spécialisées dans la mobilité professionnelle.
• Les montants alloués
- 1.600 € sans intervention de l'entreprise du salarié,
- 3.200 € avec l'accord de l'entrepris du salarié.

Pour plus d’informations, les sites www.service-public.fr et celui de l’Union d’Economie Sociale pour le Logement, www.uesl.fr précisent les conditions d’accès et la procédure pour faire une demande de dossier Loca-Pass® et/ou MobiliPass®.

Modalités du Pass-GRL®
Le locataire doit remplir certaines conditions et aucune caution solidaire ne peut être exigée.
• Garanties
- les loyers impayés et contentieux pour un plafond de garantie mensuel de 2300 euros et une durée d’indemnisation jusqu’au départ du locataire ou reprise  effective des lieux,
- les détériorations immobilières pour un plafond par sinistre et par logement de 7700 euros TTC.
• Cotisations
- 2,50 % des loyers, charges comprises (1,80 % en passant par un professionnel de l’immobilier).
• Fiscalité
Les primes sont déductibles des revenus fonciers. Crédit d’impôt : vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % de la prime. La déduction au titre des revenus fonciers est alors exclue.
• Informations complémentaires
- GRL Gestion : +33 (0) 5 5642 1910
- APAGL : +33 (0) 1 4218 4646
- Collecteurs du 1 % logement

Michèle Le Besque MLB Relocation
Email : mlb.relocation@free.fr
Mobile : +33 (0)6 28 05 06 36