La justice française a estimé que de participer à L’Ile de la Tentation équivalait à un contrat de travail. Est-ce que la même solution s’appliquerait à Big Brother ou The Apprentice ? Avec quelles conséquences en pratique ? La Cour de Cassation française a considéré ce 3 juin qu’être rémunéré pour être filmé jour et nuit sur une île paradisiaque revenait à travailler comme salarié de Glem qui produisait L’Ile de la Tentation pour TF1. Peu importe qu’aucun contrat de travail n’ait été signé : ce sont les conditions de fait qui comptent. Et les juges ont considéré qu’il y avait bien un lien de subordination : les participants avaient par exemple l’interdiction de quitter les lieux du tournage et d’appeler leur famille. Ils étaient strictement encadrés (heures de réveil et de sommeil imposées, sanctions en cas de désobéissance) et avaient l’obligation de participer aux activités proposées. Ils étaient rémunérés pour ce que les juges ont considéré être une “prestation de travail” et non une simple “activité personnelle” : étaient requis une disponibilité et des “efforts” de tous (enfin… presque ?) les instants. Le “règlement des participants” a donc été requalifié en contrat de travail.

Est-ce que les juges anglais suivraient la même logique si les participants de Big Brother décidaient de saisir l’Employment Tribunal ? C’est peu probable. Les tribunaux anglais considèrent en général que du moment que vous signez un contrat explicite, vous savez à quoi vous vous engagez et vous devez en subir les conséquences. Bien sûr, si le contrat est complètement artificiel, ils sont prêts à “percer le voile”, mais avec nettement plus de réticence qu’un juge français.

L’analyse des conditions de fait est aussi un peu différente. En droit anglais, pour déterminer s’il y a une relation de salariat, on regarde d’abord s’il y a réciprocité des obligations. Est-ce que l’employeur est obligé de fournir du travail au prétendu salarié ? Est-ce que le salarié est obligé d’accepter ou est-ce qu’il peut refuser ? Ce n’est que dans un deuxième temps qu’on prend en compte le niveau de contrôle et d’organisation.

Les conséquences d’une requalification en contrat de travail ne sont de toute façon pas les mêmes si le salarié est en France ou au Royaume-Uni. Alors que les participants à L’Ile de la tentation ont obtenu des rappels de salaire pour heures supplémentaires, des indemnités de congés payés et même des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, les travailleurs anglais ne sont pas forcément soumis à une limite maximale d’heure de travail. Ils peuvent choisir de ne pas se voir appliquer le plafond de 48h par semaine. Les heures supplémentaires ne sont pas nécessairement payées. Et avant de pouvoir prétendre à des dommages et intérêts pour licenciement injuste, il faut que le salarié ait plus d’un an d’ancienneté.

Il n’empêche que la décision de la plus haute juridiction française ouvre des perspectives intéressantes… On aurait pu penser que dans le cas de L’Ile de la Tentation , les “salariés” aient réclamé des dommages et intérêts pour harcèlement sexuel de la part de leurs collègues, harcèlement dont était responsable leur employeur ! Il serait fascinant de voir l’un des participants de The Apprentice se plaindre de discrimination à l’embauche. Et Susan Boyle, en dépression nerveuse suite à sa participation dans Britain Got Talent pourrait tenter de poursuivre les organisateurs pour violation du devoir de tout employeur de prendre soin de la santé de ses salariés…

Métro : Angel.