Travailler pendant une heure de prière rituelle lorsqu’on est musulman,  manipuler de la viande de porc lorsqu’on est juif, marier des couples homosexuels lorsqu’on est chrétien, dans bien des professions, il peut exister des occasions où les salariés ont pour instructions de faire quelque chose que leur religion spécifique leur interdit.

Peuvent-ils refuser ? Seront-ils protégés si l’employeur décide de les sanctionner (voire de les licencier) parce qu’ils n’obéissent pas aux instructions ?

Oui s’ils peuvent prouver que ce que leur employeur leur demande de faire est un ordre qui les met dans une situation particulièrement défavorable à cause de leur religion. C’est alors de la discrimination indirecte.  La loi anglaise interdit la discrimination religieuse, sauf si elle est objectivement justifiée.

Un critère, une pratique, une instruction ne seront justifiés que s’ils sont un moyen approprié pour aboutir à un but légitime.  En raccourci, ils doivent être proportionnés et légitimes. Si c’est le cas, l’employeur est en droit d’insister et de sanctionner son salarié récalcitrant, jusqu’au licenciement si nécessaire. Si par contre la pratique discriminatoire n’est pas justifiée, l’employeur pourra être condamné à des dommages et intérêts pour discrimination et licenciement injuste.

Est-il légitime de demander à ses salariés de travailler pendant une heure de prière rituelle ? Oui a priori, si c’est effectivement une heure de travail normal. Est-il proportionné de refuser sans bonne raison un aménagement des horaires qui n’affecte pas le bon fonctionnement du service ? Sans doute que non. Cela dépend des circonstances et une grosse multinationale aura plus de mal à se justifier qu’une toute petite entreprise.

Dans certains cas, l’employeur peut aussi se justifier en montrant que c’est le salarié qui, en refusant d’obéir, discrimine. Par exemple un officier d’état civil chrétien refusant de marier les couples gay par conviction religieuse violait la politique antidiscrimination de l’arrondissement d’Islington en traitant différemment les couples selon leur orientation sexuelle. Son employeur avait donc l’obligation de le sanctionner. La cour d’appel a jugé qu’en l’espèce il n’y avait pas de discrimination religieuse. Même conclusion pour un conseiller conjugal qui refusait de conseiller des couples homosexuels, considérant que ces couples commettaient un péché et refusant de faire quoi que ce soit qui pourrait favoriser ce péché. Les juges ont rappelé que chacun a le droit de croire en la religion qu’il veut mais pas forcément de manifester cette religion comme on le souhaite. Particulièrement quand la manifestation de cette religion revient à violer d’autres lois.

Attention donc avant de refuser à obéir a votre employeur: fourbissez d’abord vos arguments, notamment ceux qui montrent qu’il est parfaitement faisable  (et peu couteux) d’accommoder vos souhaits.

Sybille Idrac-Raphael, Solicitor (Russell Jones & Walker), pour consultations gratuites
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